J.O. 278 du 1 décembre 2006
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Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620866A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2006 :
Le retrait de M. Bayard (Roland, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roland Bayard et Gilbert Alphand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Bayard et Gilbert Alphand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gilbert Alphand, huissier de justice associé ».